Évènement

Pacte budgétaire européen : nouvel enfumage antidémocratique made in Bruxelles

Publié le : 19/06/2012 23:00:00
Catégories : Politique

europe_croquisMea culpa : avant la récente actualité autour du Pacte budgétaire européen et la fausse géguerreFlamby/Merkel, lassitude et médiocrité de la classe politique aidant, votre serviteur s’était dispensé de lire ce nouveau missile lancé contre le peuple. Grave erreur, car telle est l’attitude que le Système attend du citoyen : qu’il soit intellectuellement assisté. Aller au texte, toujours aller au texte, doit être le réflexe de tout homme averti dans ce monde de mensonge triomphant.

Qu’est-ce que votre serviteur a donc trouvé dans ce fameux Pacte ? Le même type de magouilles qu’il avait décelé lorsqu’étudiant, on l’obligea à se coltiner le traité de Nice, et qui, définitivement, le convainquirent que la démocratie n’existait que sur le papier.

Lire dans une tasse de café ou la mystification du« déséquilibre structurel »

Le Pacte budgétaire européen innove en ceci qu’il consacre la fameuse « règle d’or ». Ainsi, l’article 3.1.a dispose que « la situation budgétaire des administrations publiques d'une partie contractante est en équilibre ou en excédent ».

L’article 3.1.b précise que cette règle est considérée comme respectée si le déficit structurel d’une administration ne dépasse pas 0,5% et 1% pour les pays dont la dette dépasse les 60% du PIB (article 3.1.d).
Ici, il parait nécessaire de s’arrêter sur la notion très floue et très suspecte de « déficit structurel », clé de voute du Pacte. L’article 3.3.a le définit comme « le solde annuel corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires ».

Définie de la sorte, cette notion frôle l’incohérence et le non-sens car la santé des finances publiques est intrinsèquement liée à la conjoncture. Rappelons qu’en France, les lois de finances sont établies en prévision d’un taux de croissance précis, donc sur la conjoncture. Le conjoncturel et le structurel sont parfaitement indissociables.  Gageons alorsque pour « distinguer » l’un de l’autre, la Commission européenne nous pondra des rapports technocratiques au jargon incompréhensible, illisible pour le commun des mortels et soporifiques pour les initiés même.

En réalité, la Commission européenne ne prononcera sa sentence qu’après avoir lu dans sa tasse de café ; tasse préparée au préalable par l’oligarchie financière, soyons en certains…

Derrière ce semblant de neutralité et de scientificité, se cachera une volonté politique non dite, qui sera bien plus inspirée par la mystique mondialiste et néolibérale que par la rationalité.

Le fait qu’une notion juridique d’une telle importance ait un contour aussi imprécis ne peut être qu’un acte intentionnel, seuls les naïfs s’y tromperont. Interprétable à souhait, l’article 3.1.b sera invoqué par la Commission européenne selon son bon vouloir et au gré des rapports de force, pour sanctionner et finalement mettre au pas un Etat réputé déficitaire.

On imagine déjà les houleux débats entre une Commission européenne sortant de sa manche des chiffres déficitaires, et un gouvernement, soucieux de ne pas perdre la face devant son opinion publique, en brandissant d’autres, cette fois-ci en équilibre…

Ce manque de clarté délibéré de la lettre du Pacte, entorse aux principes élémentaires de la démocratie à laquelle l’UE nous a habitué, est indiscutablement une arme au service de l’oligarchie financière pour imposer ses vues à des gouvernements démocratiquement élus.

Mécanisme de correction automatique : la Commission européenne tient le stylo

Afin d’éviter tout dépassement des 0,5% du déficit structurel, les Etats se voient obligés de mettre en place, si possible au niveau constitutionnel, un mécanisme de correction se déclenchant automatiquement. Ce mécanisme « comporte l'obligation pour la partie contractante concernée de mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts sur une période déterminée » (article 3.1.e).

L’article 3.2 dispose en son dernier alinéa que « ce mécanisme de correction respecte pleinement les prérogatives des parlements nationaux ». Ah oui ? Mais alors pourquoi, quelques alinéas plus haut, dans le même article, est-il confessé que le mécanisme correcteur sera basé sur des « principes communs proposés par la Commission européenne et concernant en particulier la nature, l'ampleur et le calendrier » ? En clair, à l’instar de ce qui se fait pour les directives européennes, à la Commission européenne la création et l’édiction de la norme, et aux Etats membre sa simple mise en œuvre…Ainsi, par cette disposition, les Etats ont accordé à la Commission européenne, institution non élue et non démocratiquement contrôlée, un véritable chèque en blanc sur un point plus que crucial, qui dans certains pays pourra jusqu’à avoir valeur constitutionnelle !Notre petit doigt nous dit que le moment venu, les « principes communs proposés par la Commission européenne » seront les principes du néolibéralisme. Les paris sont pris.

Rassurez-vous cher lecteur, tout ceci n’a choqué en rien nos flics du politiquement correct, qui voient dans toute dissidence du fascisme, mais qui restent bouche cousue face à un viol évident de la démocratie…Inversion des valeurs quand tu nous tiens !

La délation issue au rang de valeur européenne

Voici venir la plus savoureuse trouvaille du Pacte.

L’article 8.1 dispose que lorsque la Commission estime qu’un des Etats n’a pas institué de réel mécanisme correcteur automatique, la CJUE soit saisie par un autre Etat cocontractant. Cette saisie sera pure formalité, car trouver un Etat servile au service de l’oligarchie s’opèrera en un claquement de doigt. La CJUE rendra alors un arrêt contraignant, auquel les Etats visés devront se conformer. A défaut de mettre en place les mesures indiquées par l’arrêt, la Commission européenne pourra déclencher une nouvelle saisie de la CJUE pour demander des sanctions financières, s’élevant jusqu’à 0,1% du PIB (pour la France dont le PIB est de 2000 milliards d’euros, la sanction pourrait être de 2 milliards d’euros). Les sommes ainsi obtenues iraient, selon les cas, alimenter le Mécanisme européen de stabilité ou le budget fédéral (article 8.2).

Mais ce qu’il y a de plus beau dans cet article, est la faculté laissée à chaque Etat de saisir lui-même la CJUE, sans passer par l’aval de la Commission, pour dénoncer les manquements d’un autre Etat à ses engagements et, mieux encore,pour demander l’application de sanctions ! La délation est donc officiellement institutionnalisée. Autorisation est faite de dénoncer son voisin. Très probablement s’agit-il là de la « solidarité européenne » dont nos agités du bocal européistes se gargarisent tant…

Au service du Système…

Ce texte n’a strictement rien de surprenant pour qui connait le droit de l’Union européenne. Il en est une émanation prévisible. Car au fond, qu’est-ce que l’Union européenne ? Une technocratie au service de l’oligarchie financière. Qui juridiquement dispose d’institutions non démocratiques afin d’imposer en douce aux peuples,et sans leur demander leur avis,des politiques néolibérales.

Ici, on retrouve ce sillon : de façon technocratique est imposé aux Etats le mécanisme correcteur automatique. De façon technocratique il sera décidé si un Etat est ou pas déficitaire. De façon technocratique la Commission pourra de factos’autosaisir(ne nous mentons pas) pour punir les récalcitrants.

Toutes ces mesures n’ont qu’un but : imposer la rigueur, c’est-à-dire restreindre les budgets des administrations afin que le capital se substitue à elle. En retour, le peuple n’en sera que plus pressuré et fiscalement persécuté. L’emprise de l’oligarchie financière sur nos sociétés ira s’accroissant, et la vulnérabilité du peuple avec.

Il ne s’agit là que de la poursuite de la logique des traités européens, manuels pratiques du néolibéralisme. Que ceux qui mettent notre parole en doute aient le courage et l’honnêteté d’aller lire les dits traités, ils vérifieront…

Au final, on s’aperçoit sans surprise que les prostituées de l’oligarchie ont à nouveau servi la soupe à leur maître. Mais puisque personne ne semble s’en plaindre, pourquoi se gêneraient-ils ?

 

Partager ce contenu