Vers la fin du politique | Par Jean-Michel Vernochet

Publié le : 01/01/2018 12:24:28
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L’État se comporte en banal acteur socio-économique et gère la chose publique à coups de contrats.


De nombreux faits semblent signaler, dans un monde en mutation, un effacement du politique. Ainsi, un déséquilibre significatif se fait jour, de plus en plus visible, entre l’exécutif et le juridique, au profit du second. C’est sous cet angle qu’il convient d’interpréter le contentieux opposant la Commission européenne à la Pologne. À l’époque où tout se contractualise (même les rapports amoureux au sein du mariage qui peuvent faire l’objet, aux États-Unis, d’une nomenclature contraignante), il est dans la logique des choses que l’instance judiciaire arbitrale prenne peu à peu le pas sur un exécutif réduit, le plus souvent, à la gestion des affaires courantes. Au reste, les exécutifs court-termistes ont-ils réellement les capacités (cognitives), les moyens, la volonté ou l’envie de voir par-delà la ligne d’horizon ? Mais cela est un autre débat.

Nous devons, en effet, voir dans le contractualisme un corrélat du libéralisme ultra, lequel, depuis la vague déréglementaire des années 70 sous la présidence de Gerald Ford suivie des fameux Reaganomics, a affranchi les marchés financiers des dernières entraves de nature étatique. La France socialiste s’est alignée en 1984 et, en 1986, la loi Bérégovoy applique l’article 16-4 de l’Acte unique européen1. Concrètement, la gauche de 1981 à 2005 aura participé, à hauteur de 66 %, à la complète libéralisation du secteur bancaire tandis que la droite n’y aura contribué que pour 34 %. La tendance lourde est de toute évidence le retrait, voire l’éviction de l’État arbitre (et, par conséquent, celle du politique), au profit dominant d’accords de gré à gré ou d’adhésion, de personnes physiques à personnes morales, les accords bi ou multilatéraux entre États n’étant, au fond, que des super contrats.

Les sociétés modernes sont d’ailleurs à ce point imbibées de contractualisme libéral que « tout individu considère désormais que sa liberté d’agir n’est limitée que par l’assentiment de l’autre ». Contractualisme qui a vidé le chimérique Contrat social de Rousseau de toute substance pour faire du lien social une question essentiellement privée échappant à la médiation et au contrôle de l’État. Les lois vivent par elles-mêmes et réduisent tendanciellement le pouvoir législatif à n’être plus que résiduel. Le pouvoir réel revient alors aux individus et non aux institutions ; telle est, au final, la philosophie de l’anarcho-capitalisme qui, par capillarité, tend à gagner l’ensemble du corps social.

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